Vos données et la Lettre Sunsav

En une phrase

Si vous recevez La Lettre Sunsav, c'est que votre email professionnel figure à l'annuaire public de votre barreau. Nous l'utilisons exclusivement pour vous envoyer une lettre mensuelle gratuite sur le marketing digital pour cabinets d'avocats. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, en un clic, sans justification.

Qui traite vos données ?

SUNSAV, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 933 902 090 00010, dont le siège social est situé au 23 bd de la Verrerie, 13008 Marseille.

Représentant : Savinien Jullien, président et directeur de la publication.
Contact pour toute question : contact@sunsav.fr ou 06 48 95 96 31.

Quelles données utilisons-nous ?

Nous ne traitons aucune donnée sensible (origine, santé, opinions politiques, etc.) et nous ne vous demandons rien d'autre que ce qui est listé ci-dessus.

D'où viennent vos coordonnées ?

Exclusivement de l'annuaire public en ligne du barreau auquel vous êtes inscrit. Ces annuaires sont publiés par les barreaux eux-mêmes pour permettre aux justiciables et aux confrères de vous joindre dans l'exercice de votre profession.

Nous n'achetons aucune liste, nous ne croisons vos données avec aucune autre source, nous ne scrappons ni LinkedIn, ni Pages Jaunes, ni autre annuaire. La source est unique, publique, et identifiée à chacun de nos envois.

Pourquoi avons-nous le droit de vous écrire sans accord préalable ?

Nous nous appuyons sur l'intérêt légitime prévu à l'article 6.1.f du RGPD, conformément à la position de la CNIL sur la prospection commerciale entre professionnels (recommandation actualisée 2024) qui admet trois conditions cumulatives :

1. Le contenu est en rapport direct avec votre activité professionnelle. La communication digitale d'un cabinet d'avocats (référencement Google, Ads, fiche Google Business, déontologie associée) relève de l'organisation et du développement de votre activité.
2. Vous êtes informée de l'utilisation de votre coordonnée, par cette page et par chaque email que vous recevez de nous.
3. Vous pouvez vous opposer simplement et gratuitement, à tout moment, en un clic.

Si vous estimez que cet équilibre n'est pas respecté, vous pouvez nous écrire ou saisir la CNIL, nous y reviendrons plus bas.

Comment vous désinscrire

Trois moyens, du plus simple au plus formel :

1. Le lien « Me désinscrire » présent en bas (et en haut) de chaque email. Un clic suffit, pas de mot de passe, pas de page de confirmation. Effet immédiat.
2. Répondre à n'importe quel email de la lettre avec le mot « stop », « désinscription » ou « unsubscribe ». Nous traitons sous 48h.
3. Nous écrire à savinien@sunsav.fr.

Une fois désinscrit, votre email rejoint une liste de suppression que nous conservons trois ans pour ne jamais vous réinscrire par erreur, puis nous l'effaçons. Pendant ces trois ans, votre adresse sert exclusivement à filtrer nos envois, nous ne vous écrirons plus.

Pendant combien de temps gardons-nous vos données

• Tant que vous êtes inscrit à la lettre : aussi longtemps que vous restez engagé (ouverture ou clic au moins une fois tous les 12 mois).
• Si vous ne lisez plus depuis 12 mois : suppression automatique, sans intervention de votre part.
• Si vous vous désinscrivez : 3 ans en liste de suppression (pour ne pas vous réinscrire), puis effacement.

Avec qui partageons-nous vos données

Avec un nombre limité de prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la lettre, et avec personne d'autre :

• Notre outil d'envoi d'email (Brevo, hébergé en Union Européenne)
• L'hébergeur de cette page (Vercel)
• Un service de réception d'emails entrants (ImprovMX)
• Un service de validation d'emails (ZeroBounce, traitement temporaire pour vérifier la syntaxe et supprimer les adresses mortes avant import)

Tous ces prestataires sont liés à nous par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Aucun d'entre eux n'a le droit d'utiliser vos données à d'autres fins que la diffusion de la lettre.

Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les échangeons jamais. Nous ne les communiquons à aucun tiers commercial.

Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Vercel, ZeroBounce) opèrent des serveurs hors UE, principalement aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou par adhésion au Data Privacy Framework UE-USA.

Notre outil d'envoi (Brevo, basé en France) garantit en revanche un hébergement strictement européen.

Quels sont vos droits

Le RGPD vous garantit, sans condition :

• Le droit d'accéder à toutes les données que nous avons sur vous (article 15)
• Le droit de les corriger (article 16)
• Le droit de vous opposer à tout moment au traitement (article 21), c'est exactement ce que fait le lien de désinscription
• Le droit de demander leur effacement (article 17)
• Le droit de demander la limitation du traitement (article 18)
• Le droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de désaccord avec notre traitement (article 77)

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à savinien@sunsav.fr, nous répondons sous 30 jours.

Le droit à la portabilité (article 20) ne s'applique pas ici, car notre base légale est l'intérêt légitime et non le contrat ou le consentement.

Sécurité

Vos données sont stockées sur des serveurs européens chiffrés, accessibles uniquement à Savinien Jullien via une authentification à deux facteurs. Nous effectuons une sauvegarde mensuelle chiffrée. En cas de violation de données qui présenterait un risque pour vos droits, nous le notifierions à la CNIL sous 72 heures et, si le risque est élevé, à vous-même directement.

Une question ?

Nous répondons à tout, sans formalité particulière, à l'adresse savinien@sunsav.fr. Le but n'est pas de vous compliquer la vie, on est là pour faire un travail utile, lisible, et respectueux.

Savinien Jullien
Fondateur, Sunsav